Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles THIRIS met à disposition de l'utilisateur l'application MesCalories, un service gratuit de suivi calorique et nutritionnel reposant notamment sur l'analyse de photographies de repas par intelligence artificielle.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité et des mentions légales.

2. Éditeur du service

Les informations complètes relatives à l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de la publication sont disponibles dans les mentions légales.

3. Accès au service & inscription

Le service est accessible gratuitement à toute personne physique majeure ou mineure âgée d'au moins 13 ans, disposant d'un appareil compatible et d'un accès à Internet. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord préalable de leurs représentants légaux avant toute inscription.

La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour (e-mail, prénom, données morphologiques). L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer THIRIS sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Description du service

MesCalories propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Calcul d'un objectif calorique quotidien personnalisé
• Enregistrement manuel de repas via une base de données nutritionnelle
• Analyse automatique de photographies de repas par intelligence artificielle pour estimer les aliments et les valeurs nutritionnelles
• Suivi de l'évolution du poids
• Création de recettes et de combinaisons d'aliments personnalisées
• Synchronisation optionnelle avec Apple Santé (iOS)

Le service est fourni à titre gratuit, « en l'état » et « selon disponibilité ». THIRIS ne perçoit aucune rémunération de la part de l'utilisateur, ne diffuse aucune publicité et ne revend aucune donnée. THIRIS se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, sans préavis ni contrepartie.

6. Contenu soumis par l'utilisateur & règles sur les images

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il soumet au service, notamment des photographies de repas transmises à l'outil d'analyse par intelligence artificielle. Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les images qu'il soumet et que celles-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

6.1 Images autorisées

Le service est exclusivement destiné au suivi alimentaire. Les images soumises doivent se rapporter à cet usage.

6.2 Caractéristiques techniques

Les images soumises doivent respecter les formats standards (JPEG, PNG, HEIC) et les contraintes techniques de taille fixées par l'application. THIRIS se réserve le droit de refuser toute image non conforme.

6.3 Engagement de l'utilisateur

En soumettant une image, l'utilisateur déclare et garantit que :

• L'image a été prise par lui-même ou qu'il dispose des droits nécessaires pour la soumettre ;
• L'image ne contient aucun contenu interdit listé ci-dessus ;
• L'image ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
• Il assume l'entière responsabilité civile et pénale en cas de manquement.

5. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l'usage fait de son compte. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée l'avoir été par son titulaire. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis Réglages → Supprimer mon compte dans l'application ou via le formulaire de contact.

7. Licence concédée à THIRIS

En soumettant du contenu (photographies, repas enregistrés, recettes, poids, objectifs), l'utilisateur concède à THIRIS une licence non exclusive, gratuite et limitée, uniquement aux fins strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Transmission de l'image au système d'analyse par intelligence artificielle ;
• Stockage du journal alimentaire pour affichage dans l'historique personnel ;
• Synchronisation des données entre les appareils de l'utilisateur.

Cette licence est strictement limitée à l'exécution du service. Aucun contenu ne sera utilisé à des fins publicitaires, commerciales, d'entraînement d'intelligence artificielle ou de diffusion publique. L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses contenus.

8. Modération & sanctions

THIRIS met en œuvre des mesures de modération automatisées et, si nécessaire, humaines sur les contenus soumis au service. En cas de manquement aux présentes CGU, et sans préavis, THIRIS se réserve le droit de :

• Refuser le traitement d'une image ;
• Supprimer le contenu non conforme ;
• Suspendre temporairement le compte ;
• Résilier définitivement le compte en cas de récidive ou de manquement grave ;
• Signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite.

Ces mesures sont proportionnées à la gravité du manquement et peuvent être contestées via le formulaire de contact.

9. Signalement de contenu illicite

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA) et à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite via le formulaire de contact, en précisant :

• La nature du contenu signalé ;
• Le motif du signalement (nature de l'illicéité présumée) ;
• Tout élément permettant de localiser le contenu.

THIRIS s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.

10. Avertissement santé & fiabilité de l'IA

L'application ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé. Avant toute modification significative de votre alimentation, notamment en cas de pathologie, de grossesse, d'allergie ou de régime particulier, consultez un médecin, un diététicien ou un nutritionniste.

THIRIS décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des informations fournies par l'application.

11. Propriété intellectuelle de MesCalories

L'ensemble des éléments constituant le service MesCalories (marque, logo, interface, code, base de données nutritionnelle, contenus éditoriaux, illustrations) est la propriété exclusive de THIRIS ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de THIRIS.

12. Disponibilité du service

THIRIS s'efforce de maintenir le service accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne ou de cas de force majeure, sans que la responsabilité de THIRIS ne puisse être engagée.

13. Responsabilité

Le service étant fourni à titre entièrement gratuit, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de THIRIS ne pourra être engagée, notamment, au titre :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
• Des inexactitudes, erreurs ou approximations issues de l'analyse par intelligence artificielle, qui n'a qu'une valeur indicative ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des informations fournies par l'application ;
• Des conséquences nutritionnelles ou de santé liées à l'usage du service ;
• De la perte, de l'altération ou de la divulgation de données liée à un dysfonctionnement de l'appareil de l'utilisateur, d'un tiers ou d'un service externe ;
• Des interruptions, lenteurs ou indisponibilités du service ;
• Des contenus illicites soumis par les utilisateurs eux-mêmes.

L'utilisateur reconnaît expressément que le caractère gratuit du service justifie une limitation étendue de responsabilité, sans préjudice des cas dans lesquels la loi ne permet pas une telle limitation (dol, faute lourde, atteinte à la vie, dommages corporels).

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des conséquences qui en découlent, notamment du respect des règles applicables aux contenus qu'il soumet.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Elle précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont dispose l'utilisateur au titre du RGPD.

15. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et supprimer son compte depuis l'application (Réglages → Supprimer mon compte) ou via le formulaire de contact. La suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble des données personnelles sous 30 jours, dans les conditions détaillées par la politique de confidentialité.

THIRIS peut résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions prévues à l'article 8.

16. Modifications des CGU

THIRIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés via l'application ou par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, en priorité via le formulaire de contact, avant toute action judiciaire. À défaut, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux français seront seuls compétents.

18. Contact